Déclaration d’accessibilité : pages web

Mise à jour le 12 novembre 2026

Ti Course s’engage à rendre son site internet et ses applications accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux pages web ouvertes depuis les e-mails et les applications : « Choisissez votre mot de passe », facture d'une course, reçu de recharge.

État de conformité

Les pages web de Ti Course sont totalement conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé en interne le 12 novembre 2026, révèle que 100 % des critères du RGAA applicables sont respectés (44 critères applicables sur 106 ; les autres portent sur des contenus absents : vidéos, CAPTCHA…).

Contenus non accessibles

Aucun contenu non accessible n’a été relevé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 novembre 2026.

Technologies utilisées

Environnement de test

Outils pour évaluer l’accessibilité

Écrans ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.